Vous n’êtes pas sans savoir, que la dématérialisation des factures B2B va devenir obligatoire.
L’obligation, initialement prévue pour 2024, interviendra finalement en 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, en 2027 pour les autres entreprises. La DGFIP a finalement annoncé le report de l’entrée en vigueur du dispositif.
Cependant, les entreprises doivent lancer sans tarder leur process pour être en conformité.
L’émission des factures au format électronique et celle de transmission des données de facturation prendra donc effet :
- à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- à compter du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME et TPE)
L’obligation de réception des factures au format électronique, à travers la plateforme de l’État s’appliquera quant à elle à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du 1er septembre 2026.
Les entreprises devront respecter des obligations pour assurer leur conformité :
· Accepter la réception de factures électroniques
· Émettre des factures au format électronique et les transmettre aux clients par le biais d’une plateforme dédiée.
· Garantir la conformité des factures en respectant les normes d’échange autorisées.
· Conserver les factures dans leur format informatique original.
· Faire preuve de transparence sur l’état d’avancement de la facture (déposée, rejetée, encaissée).
· Respecter l’obligation de transmettre certaines données à l’administration fiscale.
En conclusion, ce dispositif impliquant certaines obligations, il vaut mieux se préparer dès maintenant à la mise en conformité de votre système d’information, à la mise à jour de votre basse de données clients et fournisseurs, l’ajout des nouvelles mentions obligatoires